{"id":945,"date":"2016-05-16T14:46:38","date_gmt":"2016-05-16T14:46:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.turco-spain.com\/fr\/?page_id=945"},"modified":"2024-03-13T15:03:07","modified_gmt":"2024-03-13T15:03:07","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.turco-spain.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p><strong>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour :<\/strong> 7 f\u00e9vrier 2024<\/p>\n<p>Le site Internet<a href=\"https:\/\/www.turco-spain.com\"> <u>www.turco-spain.com<\/u><\/a> (ci-apr\u00e8s, le \u00ab\u00a0<strong>Site<\/strong>\u00a0\u00bb) appartient \u00e0 <strong>TURCO ESPA\u00d1OLA, S.A. <\/strong>(ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0<strong>TURCO<\/strong>\u00a0\u00bb) NIF A-08128183, dont le si\u00e8ge social est sis Calle Feixa Llarga, 19 Sector F (Z. Franca), 08040 &#8211; Barcelone (Barcelone), courriel de contact <u><a href=\"mailto:info@turco-spain.com\">info@turco-spain.com<\/a><\/u> et t\u00e9l\u00e9phone +34 93 335 03 58, d\u00fbment inscrite au Registre du Commerce de Barcelone sur la Feuille 6 955, Feuillet 168 Volume 1 136, Livre 607, 2e section, conform\u00e9ment aux obligations pr\u00e9vues dans la Loi 34\/2002, du 11 juillet, des Services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique (ci-apr\u00e8s, la \u00ab\u00a0<strong>LSSICE<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le Site, ainsi que les services et les contenus qui y sont h\u00e9berg\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente mention l\u00e9gale (ci-apr\u00e8s, la \u00ab\u00a0<strong>Mention l\u00e9gale<\/strong>\u00a0\u00bb) et sous sa seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>\n<h2>1. Identification des parties<\/h2>\n<p>La mention l\u00e9gale est souscrite, d\u2019une part, par TURCO, et de l\u2019autre, par l\u2019utilisateur final int\u00e9ress\u00e9 par les services offerts sur ce Site (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0<strong>l\u2019Utilisateur\u00a0<\/strong>\u00bb) dont les donn\u00e9es personnelles sont celles communiqu\u00e9es par ce dernier au Site et\/ou \u00e0 celui issu de la relation pr\u00e9alable avec TURCO.<\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s et\/ou l\u2019utilisation de ce Site conf\u00e8rent \u00e0 la personne la condition d\u2019Utilisateur, qui accepte, depuis cet acc\u00e8s et\/ou utilisation, la mention l\u00e9gale et les termes et conditions d\u2019utilisations refl\u00e9t\u00e9s ici. La mention l\u00e9gale sera applicable ind\u00e9pendamment des conditions g\u00e9n\u00e9rales de souscription qui seront obligatoires, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<h2>2. Objet et cadre d\u2019application<\/h2>\n<p>La pr\u00e9sente mention l\u00e9gale r\u00e9glemente l\u2019acc\u00e8s, la navigation et l\u2019utilisation du Site de la part de l\u2019utilisateur.<\/p>\n<p>En acc\u00e9dant et\/ou en utilisant le Site, l\u2019Utilisateur accepte les termes et conditions d\u2019utilisation de TURCO et l\u2019ex\u00e9cute sous son propre risque. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser les contenus, informations et donn\u00e9es du Site conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente mention l\u00e9gale, avec le reste des politiques accessibles \u00e0 travers le Site, avec la r\u00e9glementation applicable, avec les bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es et avec l\u2019ordre public.<\/p>\n<h2>3. Disponibilit\u00e9 du Site<\/h2>\n<p>Le Site est disponible pour tous les Utilisateurs qui ont un acc\u00e8s \u00e0 Internet.<\/p>\n<p>TURCO fait tout son possible pour que le Site soit disponible \u00e0 tout moment. Toutefois, l\u2019acc\u00e8s au Site est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 travers une connexion \u00e0 Internet, de sorte que la qualit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 de celle-ci peuvent \u00eatre alt\u00e9r\u00e9es par des facteurs \u00e9trangers au contr\u00f4le responsable de TURCO.<\/p>\n<p>TURCO d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant l\u2019indisponibilit\u00e9 du Site, l\u2019impossibilit\u00e9 et\/ou les difficult\u00e9s de t\u00e9l\u00e9chargement ou d\u2019acc\u00e8s au contenu, ainsi que de toute autre d\u00e9faillance dans le syst\u00e8me de communication qui pourrait entra\u00eener son indisponibilit\u00e9.<\/p>\n<h2>4. Acc\u00e8s et utilisation du Site<\/h2>\n<h3>4.1. Acc\u00e8s au Site<\/h3>\n<p>L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site sont gratuits, sauf en ce qui concerne le co\u00fbt de la connexion \u00e0 travers le r\u00e9seau des t\u00e9l\u00e9communications fourni par le fournisseur d\u2019acc\u00e8s souscrit par chaque Utilisateur.<\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s au Site, ainsi que, l\u2019utilisation non consentie qui peut \u00eatre effectu\u00e9e des informations qu\u2019il contient est la responsabilit\u00e9 exclusive de la personne qui la r\u00e9alise.<\/p>\n<h3>4.2. Utilisation du Site<\/h3>\n<p>L\u2019Utilisateur assume la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisation du Site.<\/p>\n<p>TURCO ne r\u00e9pondra d\u2019aucune cons\u00e9quence, d&rsquo;aucun dommage ou pr\u00e9judice qui pourrait d\u00e9couler de cet acc\u00e8s, utilisation o non-respect de la pr\u00e9sente mention l\u00e9gale, elle ne sera pas tenue responsable des erreurs de s\u00e9curit\u00e9 qui pourraient se produire ni des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s au syst\u00e8me informatique et\/ou au syst\u00e8me d\u2019exploitation mobile de l\u2019Utilisateur (<em>\u00e9quipement et logiciel<\/em>) ou aux fichiers ou documents stock\u00e9s sur celui-ci comme cons\u00e9quence de : (i) la pr\u00e9sence d\u2019un virus dans le dispositif de l\u2019Utilisateur qui est utilis\u00e9 pour la connexion aux services et\/ou aux produits propos\u00e9s par TURCO\u00a0 travers le Site ; (ii) un dysfonctionnement du navigateur ; et (iii) l&rsquo;utilisation de versions non mises \u00e0 jour de celui-ci.<\/p>\n<h2>5. R\u00e8gles d\u2019utilisation du Site pour les Utilisateurs<\/h2>\n<p>TURCO se r\u00e9serve le droit de bloquer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Utilisateur, en pouvant proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent contrat. En particulier, le blocage d\u2019Utilisateur pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en cas de d\u00e9tection d\u2019un non-respect de l\u2019une des obligations contractuelles souscrites dans le pr\u00e9sent acte, ainsi que dans le cas d\u2019observation d\u2019une utilisation du Site contraire \u00e0 la pr\u00e9sente mention l\u00e9gale, la Politique de confidentialit\u00e9, Politique de cookies et\/ou aux usages de bonne foi accept\u00e9s dans le secteur.<\/p>\n<p>Dans ce sens, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>Fournir des informations authentiques sur les donn\u00e9es demand\u00e9es dans les formulaires fournis par TURCO pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains contenus ou services propos\u00e9s \u00e0 travers le Site et \u00e0 la garder \u00e0 jour. TURCO se r\u00e9serve la facult\u00e9, sans pr\u00e9judice d\u2019autres mesures l\u00e9gales \u00e0 sa disposition, de retirer, refuser ou suspendre l\u2019acc\u00e8s au Site, si les donn\u00e9es fournies sont ou peuvent \u00eatre fausses, inexactes ou trompeuses. En tout cas, l\u2019Utilisateur sera pleinement responsable des donn\u00e9es ou contenus qu\u2019il transmettra ou communiquera \u00e0 TURCO. Dans ce sens, l\u2019Utilisateur assume la responsabilit\u00e9 pour les dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient d\u00e9couler d\u2019une utilisation inappropri\u00e9e de celles-ci.<\/li>\n<li>Ne pas utiliser le Site ou n\u2019importe lequel des \u00e9l\u00e9ments qui le composent, pour d\u00e9velopper des op\u00e9rations de temps partag\u00e9, se constituer comme fournisseur de services d\u2019applications <em>logicielles<\/em> dans la mesure o\u00f9 ils tendraient \u00e0 permettre l\u2019acc\u00e8s de tiers \u00e0 la plateforme ou \u00e0 n\u2019importe lequel de ses composants, \u00e0 travers des op\u00e9rations de location, services administratifs ou tout autres de consid\u00e9ration analogue, en les partageant ou en les mettant \u00e0 disposition de tiers.<\/li>\n<li>Ne pas utiliser le Site pour recueillir des donn\u00e9es personnelles d\u2019autres Utilisateurs.<\/li>\n<li>Ne pas utiliser le Site comme syst\u00e8me de gestion et d\u2019\u00e9change d\u2019information et\/ou de documentation ill\u00e9gales, contraire \u00e0 la morale ou \u00e0 l\u2019ordre public, contraire aux droits d\u2019auteur et\/ou de propri\u00e9t\u00e9 industrielle.<\/li>\n<li>Ne pas r\u00e9aliser d\u2019actes d\u2019ing\u00e9nierie inverse, de prise de conditions et autres activit\u00e9s visant \u00e0 d\u00e9velopper une plateforme en ligne identique ou similaire \u00e0 celle mise \u00e0 disposition de la part de TURCO, cette activit\u00e9 pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un acte de concurrence d\u00e9loyale et de violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle que TURCO pr\u00e9sente sur le Site.<\/li>\n<li>Ne pas soumettre le Site \u00e0 des charges de travail clairement tourn\u00e9es vers la d\u00e9stabilisation de ce dernier, y compris des attaques de refus de services (DDoS) ou des situations semblables.\u00a0 Si ce type de situations \u00e9tait d\u00e9tect\u00e9, le niveau de service pr\u00e9c\u00e9demment indiqu\u00e9 ne sera pas applicable, ceci \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9 comme une situation d\u2019urgence.<\/li>\n<li>Ne pas retirer, supprimer, alt\u00e9rer, manipuler ni modifier en aucune fa\u00e7on les notes, l\u00e9gendes, indications ou symboles que TURCO comme titulaire l\u00e9gitime des droits, incorpore \u00e0 ses propri\u00e9t\u00e9s en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle (par exemple, <em>copyright<\/em>, \u00a9, \u00ae et TM), que ce soit sur la plateforme elle-m\u00eame ou sur le mat\u00e9riel associ\u00e9.<\/li>\n<li>Ne pas provoquer de dommages sur les syst\u00e8mes physiques et logique de TURCO, de ses fournisseurs ou de tierces personnes ; introduire ou diffuser des virus informatiques ou tous autres syst\u00e8mes physiques ou logiques susceptibles de provoquer les dommages pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9s.<\/li>\n<li>Informer TURCO de tout fait ou situation qui se serait produit et pourrait mettre en danger la s\u00e9curit\u00e9 dans l\u2019acc\u00e8s de la part des utilisateurs autoris\u00e9s.<\/li>\n<li>Ne pas emp\u00eacher le d\u00e9veloppement normal d\u2019un \u00e9v\u00e9nement, concours, promotion ou de toute autre activit\u00e9 disponible \u00e0 travers le Site, que ce soit en alt\u00e9rant ou en tentant d\u2019alt\u00e9rer, ill\u00e9galement ou de toute autre mani\u00e8re, l\u2019acc\u00e8s, la participation ou le fonctionnement de ceux-ci, ou en falsifiant leur r\u00e9sultat et\/ou en utilisant des m\u00e9thodes de participation frauduleuses, par n\u2019importe quel proc\u00e9d\u00e9, et\/ou \u00e0 travers toute pratique qui porterait atteinte ou violerait d\u2019une quelconque mani\u00e8re la pr\u00e9sente mention l\u00e9gale.<\/li>\n<li>S\u2019abstenir d\u2019utiliser les contenus du Site \u00e0 des fins ou effets ill\u00e9gaux, interdits ou contraires \u00e0 ceux qui sont \u00e9tablis ici, pr\u00e9judiciables des droits et int\u00e9r\u00eats de TURCO, d\u2019autres utilisateurs, de tiers ou que de toute fa\u00e7on pourrait endommager, rendre inutile, surcharger ou d\u00e9t\u00e9riorer le pr\u00e9sent Site ou emp\u00eacher l\u2019utilisation normale ou la jouissance de celui-ci de la part des utilisateurs.<\/li>\n<li>S\u2019abstenir de forcer des d\u00e9faillances ou failles de s\u00e9curit\u00e9 sur le Site.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>6. Liens vers d\u2019autres sites Internet<\/h2>\n<p>La pr\u00e9sente mention l\u00e9gale ne s\u2019applique pas aux liens et\/ou aux sites Internet de tiers auxquels il est possible d\u2019acc\u00e9der \u00e0 travers le Site. La politique de confidentialit\u00e9 et la politique de cookies pr\u00e9sentes sur le Site ne sont pas non plus applicables aux sites Internet de tiers.<\/p>\n<p>S\u2019il acc\u00e8de \u00e0 d\u2019autres r\u00e9seaux ou ressources informatiques, l\u2019Utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions des politiques de confidentialit\u00e9 correspondantes. En cons\u00e9quence, TURCO d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 sur le contenu et les mesures de s\u00e9curit\u00e9 adopt\u00e9es par ceux-ci.<\/p>\n<p>De la m\u00eame mani\u00e8re, nous ne garantissons pas non plus l\u2019absence de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments des contenus li\u00e9s depuis le Site qui pourraient produire des alt\u00e9rations dans le syst\u00e8me informatique (<em>\u00e9quipement et logiciel<\/em>) dans les documents ou les fichiers de l\u2019Utilisateur, en dispensant TURCO de toute responsabilit\u00e9 issue des dommages de toute nature occasionn\u00e9s en raison de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de.<\/p>\n<p>En tout cas, TURCO proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout lien quand les contenus vers lesquels il dirige pourra \u00eatre contraire \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, la morale ou l\u2019ordre public. De la m\u00eame mani\u00e8re, l\u2019inclusion de ces connexions externes n\u2019impliquera aucune sorte d\u2019association, fusion ou participation avec les entit\u00e9s connect\u00e9es.<\/p>\n<h2>7. Exclusion de garanties et responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>TURCO ne garantit pas la disponibilit\u00e9 permanente des services offerts sur le Site, m\u00eame si elle mettra tous ses efforts pour garantir la r\u00e9gularit\u00e9 et le bon fonctionnement de ceux-ci. \u00c0 ces effets, TURCO d\u00e9clare qu\u2019elle a adopt\u00e9 et adoptera toutes les mesures n\u00e9cessaires et raisonnables, dans la mesure de ses possibilit\u00e9s et de l\u2019\u00e9tat de la technologie, pour garantir un bon fonctionnement du Site.<\/p>\n<p>Toutefois, TURCO d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les pr\u00e9judices qui pourraient d\u00e9couler de d\u00e9connexions, interf\u00e9rences ou interruptions qui pourraient se produire dans l\u2019acc\u00e8s ou dans la navigation sur le Site, ni sur les dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient d\u00e9river pour l\u2019Utilisateur ou pour les tiers de l\u2019existence et la propagation de virus informatiques ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9judiciables.<\/p>\n<p>TURCO d\u00e9cline \u00e9galement toute responsabilit\u00e9 concernant les erreurs ou omissions qu\u2019il pourrait y avoir dans le contenu du Site, ainsi que sur les actions que l\u2019Utilisateur pourrait r\u00e9aliser sur la base dudit contenu.<\/p>\n<h2>8. Modification de la mention l\u00e9gale<\/h2>\n<p>TURCO se r\u00e9serve le droit d\u2019effectuer, sans pr\u00e9avis, les modifications qu\u2019elle jugera n\u00e9cessaires dans la pr\u00e9sente mention l\u00e9gale, l\u2019Utilisateur \u00e9tant responsable de la lire attentivement chaque fois qu\u2019il souhaite utiliser le Site. TURCO peut changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services qui sont propos\u00e9s sur ce site que la mani\u00e8re dont ceux-ci sont pr\u00e9sent\u00e9s ou localis\u00e9s sur le Site, en informant l\u2019Utilisateur quand cela est n\u00e9cessaire.<\/p>\n<h2>9. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h2>\n<p>L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte que, tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle du Site, y compris les contenus et\/ou n\u2019importe quels autres \u00e9l\u00e9ments ins\u00e9r\u00e9s par TURCO sur le Site (y compris, \u00e0 titre purement \u00e9nonciatif et non limitatif, tous les \u00e9l\u00e9ments qui constituent l\u2019apparence visuelle, l\u2019image graphique et les autres stimulations sensorielles qui forme le Site ou \u00ab\u00a0<em>look and feel\u00a0<\/em>\u00bb, marques, logos, noms commerciaux, textes, images, graphiques, designs, sons, bases de donn\u00e9es, logiciel, sch\u00e9mas de flux, pr\u00e9sentation, architecture de navigation, ainsi que les codes source), appartiennent exclusivement \u00e0 TURCO et\/ou \u00e0 des tiers qui lui ont l\u00e9gitimement c\u00e9d\u00e9 leurs droits. \u00c0 ces effets, on consid\u00e9rera comme Site les cr\u00e9ations incorpor\u00e9es et exprim\u00e9es par TURCO par n\u2019importe quel moyen et\/ou support mat\u00e9riel ou immat\u00e9riel, connu ou \u00e0 conna\u00eetre, qui est objet de protection par les dispositions r\u00e9glementaires en vigueur en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n<p>La simple visualisation est autoris\u00e9e, ainsi que l&rsquo;impression, le t\u00e9l\u00e9chargement ou le stockage temporaire, int\u00e9gralement ou partiellement, des contenus et\/ou des \u00e9l\u00e9ments ins\u00e9r\u00e9s par TURCO sur le Site exclusivement pour leur usage personnel, priv\u00e9 et non lucratif par l\u2019Utilisateur, \u00e0 condition que, en tout cas, l\u2019origine et\/ou l\u2019auteur de ceux-ci soient indiqu\u00e9s et que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le symbole du copyright apparaisse et\/ou des notes de propri\u00e9t\u00e9 industrielle de leurs titulaires.\u00a0 Toute autre utilisation ou exploitation de n\u2019importe quels droits sera soumise \u00e0 l\u2019autorisation pr\u00e9alable et expresse sp\u00e9cifiquement accord\u00e9e \u00e0 cet effet par TURCO ou le tiers titulaire des droits affect\u00e9s.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation de tels \u00e9l\u00e9ments est strictement interdite, ainsi que leur reproduction totale ou partielle, communication et\/ou distribution \u00e0 des fins commerciales ou lucratives, ainsi que leur modification, alt\u00e9ration, d\u00e9compilation et\/ou tout autre acte d\u2019exploitation du Site et, dont TURCO a les droits d\u2019exploitation d\u2019image. <strong>\u00a0<\/strong>Pour toute autre utilisation que celles express\u00e9ment permises, il faudra obtenir le consentement pr\u00e9alable par \u00e9crit du titulaire des droits en question.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente mention l\u00e9gale ne conf\u00e8re \u00e0 l\u2019Utilisateur aucun droit d\u2019utilisation, d\u2019alt\u00e9ration, d\u2019exploitation, de reproduction, distribution ou communication publique du Site, et\/ou de ses contenus autres que ceux express\u00e9ment pr\u00e9vus ici. 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Protection des donn\u00e9es<\/h2>\n<p>TURCO respecte les dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 g\u00e9n\u00e9ral en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0<strong>RGPD<\/strong>\u00a0\u00bb), la loi organique 3\/2018, de protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques (ci-apr\u00e8s, \u00ab <strong>LOPDGDD\u00a0<\/strong>\u00bb), la Loi 34\/2002 sur les Services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique (ci-apr\u00e8s, la \u00ab\u00a0<strong>LSSICE<\/strong>\u00a0\u00bb) et autres r\u00e9glementation en vigueur \u00e0 tout moment, et veille \u00e0 garantir un usage et un traitement corrects des donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<p>Pour ce faire, la Politique de confidentialit\u00e9 indique qui est le responsable du traitement, la finalit\u00e9 du traitement, la typologie des donn\u00e9es, les p\u00e9riodes de conservation, les communications de donn\u00e9es \u00e0 des tiers, la possibilit\u00e9 d\u2019exercer vos droits d\u2019acc\u00e8s de rectification, suppression, opposition et r\u00e9vocation du consentement, entre autres.<\/p>\n<p>Pour de plus amples informations sur le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez consulter notre<a href=\"https:\/\/www.turco-spain.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\"> Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n<h2>11. Communications<\/h2>\n<p>TURCO contactera l\u2019Utilisateur par courriel ou donnera des informations en mettant des avertissements sur le Site. \u00c0 des fins contractuelles, l\u2019Utilisateur consent \u00e0 l\u2019utilisation de ce moyen \u00e9lectronique de communication et reconna\u00eet que tout contrat, notification, information et autres communications que nous lui enverrons de mani\u00e8re \u00e9lectronique respecteront les conditions l\u00e9gales.<\/p>\n<p>Les communications que l\u2019Utilisateur nous enverra devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 travers un courriel \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:info@turco-spain.com\"><u>info@turco-spain.com<\/u>.<\/a> Vous pouvez \u00e9galement envoyer une communication par \u00e9crit \u00e0 l\u2019attention de TURCO \u00e0 l\u2019adresse Calle Feixa Llarga, 19 Sector F (Z. Franca), 08040 &#8211; Barcelone (Barcelone), R\u00c9F : \u00ab\u00a0Site TURCO\u00a0\u00bb.<\/p>\n<h2>12. Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\n<p>La r\u00e9glementation en vigueur d\u00e9terminera les lois qui doivent \u00eatre en place et la juridiction qui doit avoir connaissance des relations entre TURCO et l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<p>Toutefois, dans les cas o\u00f9 cette r\u00e9glementation pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour les parties de se soumettre \u00e0 une juridiction d\u00e9termin\u00e9e, TURCO et l\u2019Utilisateur, en renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettront \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole et aux Cours et Tribunaux qui correspondent au domicilie de TURCO.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 7 f\u00e9vrier 2024 Le site Internet www.turco-spain.com (ci-apr\u00e8s, le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) appartient \u00e0 TURCO ESPA\u00d1OLA, S.A. 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