Dernière mise à jour : 7 février 2024
Le site Internet www.turco-spain.com (ci-après, le « Site ») appartient à TURCO ESPAÑOLA, S.A. (ci-après, « TURCO ») NIF A-08128183, dont le siège social est sis Calle Feixa Llarga, 19 Sector F (Z. Franca), 08040 – Barcelone (Barcelone), courriel de contact info@turco-spain.com et téléphone +34 93 335 03 58, dûment inscrite au Registre du Commerce de Barcelone sur la Feuille 6 955, Feuillet 168 Volume 1 136, Livre 607, 2e section, conformément aux obligations prévues dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la société de l’information et du commerce électronique (ci-après, la « LSSICE »).
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site, ainsi que les services et les contenus qui y sont hébergés conformément à la présente mention légale (ci-après, la « Mention légale ») et sous sa seule et entière responsabilité.
1. Identification des parties
La mention légale est souscrite, d’une part, par TURCO, et de l’autre, par l’utilisateur final intéressé par les services offerts sur ce Site (ci-après, « l’Utilisateur ») dont les données personnelles sont celles communiquées par ce dernier au Site et/ou à celui issu de la relation préalable avec TURCO.
L’accès et/ou l’utilisation de ce Site confèrent à la personne la condition d’Utilisateur, qui accepte, depuis cet accès et/ou utilisation, la mention légale et les termes et conditions d’utilisations reflétés ici. La mention légale sera applicable indépendamment des conditions générales de souscription qui seront obligatoires, le cas échéant.
2. Objet et cadre d’application
La présente mention légale réglemente l’accès, la navigation et l’utilisation du Site de la part de l’utilisateur.
En accédant et/ou en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les termes et conditions d’utilisation de TURCO et l’exécute sous son propre risque. L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus, informations et données du Site conformément à la présente mention légale, avec le reste des politiques accessibles à travers le Site, avec la réglementation applicable, avec les bonnes mœurs généralement acceptées et avec l’ordre public.
3. Disponibilité du Site
Le Site est disponible pour tous les Utilisateurs qui ont un accès à Internet.
TURCO fait tout son possible pour que le Site soit disponible à tout moment. Toutefois, l’accès au Site est réalisé à travers une connexion à Internet, de sorte que la qualité et la disponibilité de celle-ci peuvent être altérées par des facteurs étrangers au contrôle responsable de TURCO.
TURCO décline toute responsabilité concernant l’indisponibilité du Site, l’impossibilité et/ou les difficultés de téléchargement ou d’accès au contenu, ainsi que de toute autre défaillance dans le système de communication qui pourrait entraîner son indisponibilité.
4. Accès et utilisation du Site
4.1. Accès au Site
L’accès et l’utilisation du Site sont gratuits, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion à travers le réseau des télécommunications fourni par le fournisseur d’accès souscrit par chaque Utilisateur.
L’accès au Site, ainsi que, l’utilisation non consentie qui peut être effectuée des informations qu’il contient est la responsabilité exclusive de la personne qui la réalise.
4.2. Utilisation du Site
L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du Site.
TURCO ne répondra d’aucune conséquence, d’aucun dommage ou préjudice qui pourrait découler de cet accès, utilisation o non-respect de la présente mention légale, elle ne sera pas tenue responsable des erreurs de sécurité qui pourraient se produire ni des dommages qui pourraient être causés au système informatique et/ou au système d’exploitation mobile de l’Utilisateur (équipement et logiciel) ou aux fichiers ou documents stockés sur celui-ci comme conséquence de : (i) la présence d’un virus dans le dispositif de l’Utilisateur qui est utilisé pour la connexion aux services et/ou aux produits proposés par TURCO travers le Site ; (ii) un dysfonctionnement du navigateur ; et (iii) l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.
5. Règles d’utilisation du Site pour les Utilisateurs
TURCO se réserve le droit de bloquer l’accès à l’Utilisateur, en pouvant procéder à la résiliation du présent contrat. En particulier, le blocage d’Utilisateur pourra être réalisé en cas de détection d’un non-respect de l’une des obligations contractuelles souscrites dans le présent acte, ainsi que dans le cas d’observation d’une utilisation du Site contraire à la présente mention légale, la Politique de confidentialité, Politique de cookies et/ou aux usages de bonne foi acceptés dans le secteur.
Dans ce sens, l’Utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations authentiques sur les données demandées dans les formulaires fournis par TURCO pour l’accès à certains contenus ou services proposés à travers le Site et à la garder à jour. TURCO se réserve la faculté, sans préjudice d’autres mesures légales à sa disposition, de retirer, refuser ou suspendre l’accès au Site, si les données fournies sont ou peuvent être fausses, inexactes ou trompeuses. En tout cas, l’Utilisateur sera pleinement responsable des données ou contenus qu’il transmettra ou communiquera à TURCO. Dans ce sens, l’Utilisateur assume la responsabilité pour les dommages et intérêts qui pourraient découler d’une utilisation inappropriée de celles-ci.
- Ne pas utiliser le Site ou n’importe lequel des éléments qui le composent, pour développer des opérations de temps partagé, se constituer comme fournisseur de services d’applications logicielles dans la mesure où ils tendraient à permettre l’accès de tiers à la plateforme ou à n’importe lequel de ses composants, à travers des opérations de location, services administratifs ou tout autres de considération analogue, en les partageant ou en les mettant à disposition de tiers.
- Ne pas utiliser le Site pour recueillir des données personnelles d’autres Utilisateurs.
- Ne pas utiliser le Site comme système de gestion et d’échange d’information et/ou de documentation illégales, contraire à la morale ou à l’ordre public, contraire aux droits d’auteur et/ou de propriété industrielle.
- Ne pas réaliser d’actes d’ingénierie inverse, de prise de conditions et autres activités visant à développer une plateforme en ligne identique ou similaire à celle mise à disposition de la part de TURCO, cette activité pouvant être considérée comme un acte de concurrence déloyale et de violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle que TURCO présente sur le Site.
- Ne pas soumettre le Site à des charges de travail clairement tournées vers la déstabilisation de ce dernier, y compris des attaques de refus de services (DDoS) ou des situations semblables. Si ce type de situations était détecté, le niveau de service précédemment indiqué ne sera pas applicable, ceci étant considéré comme une situation d’urgence.
- Ne pas retirer, supprimer, altérer, manipuler ni modifier en aucune façon les notes, légendes, indications ou symboles que TURCO comme titulaire légitime des droits, incorpore à ses propriétés en matière de propriété intellectuelle ou industrielle (par exemple, copyright, ©, ® et TM), que ce soit sur la plateforme elle-même ou sur le matériel associé.
- Ne pas provoquer de dommages sur les systèmes physiques et logique de TURCO, de ses fournisseurs ou de tierces personnes ; introduire ou diffuser des virus informatiques ou tous autres systèmes physiques ou logiques susceptibles de provoquer les dommages précédemment mentionnés.
- Informer TURCO de tout fait ou situation qui se serait produit et pourrait mettre en danger la sécurité dans l’accès de la part des utilisateurs autorisés.
- Ne pas empêcher le développement normal d’un événement, concours, promotion ou de toute autre activité disponible à travers le Site, que ce soit en altérant ou en tentant d’altérer, illégalement ou de toute autre manière, l’accès, la participation ou le fonctionnement de ceux-ci, ou en falsifiant leur résultat et/ou en utilisant des méthodes de participation frauduleuses, par n’importe quel procédé, et/ou à travers toute pratique qui porterait atteinte ou violerait d’une quelconque manière la présente mention légale.
- S’abstenir d’utiliser les contenus du Site à des fins ou effets illégaux, interdits ou contraires à ceux qui sont établis ici, préjudiciables des droits et intérêts de TURCO, d’autres utilisateurs, de tiers ou que de toute façon pourrait endommager, rendre inutile, surcharger ou détériorer le présent Site ou empêcher l’utilisation normale ou la jouissance de celui-ci de la part des utilisateurs.
- S’abstenir de forcer des défaillances ou failles de sécurité sur le Site.
6. Liens vers d’autres sites Internet
La présente mention légale ne s’applique pas aux liens et/ou aux sites Internet de tiers auxquels il est possible d’accéder à travers le Site. La politique de confidentialité et la politique de cookies présentes sur le Site ne sont pas non plus applicables aux sites Internet de tiers.
S’il accède à d’autres réseaux ou ressources informatiques, l’Utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions des politiques de confidentialité correspondantes. En conséquence, TURCO décline toute responsabilité sur le contenu et les mesures de sécurité adoptées par ceux-ci.
De la même manière, nous ne garantissons pas non plus l’absence de virus ou d’autres éléments des contenus liés depuis le Site qui pourraient produire des altérations dans le système informatique (équipement et logiciel) dans les documents ou les fichiers de l’Utilisateur, en dispensant TURCO de toute responsabilité issue des dommages de toute nature occasionnés en raison de tout ce qui précède.
En tout cas, TURCO procédera au retrait immédiat de tout lien quand les contenus vers lesquels il dirige pourra être contraire à la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public. De la même manière, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucune sorte d’association, fusion ou participation avec les entités connectées.
7. Exclusion de garanties et responsabilité
TURCO ne garantit pas la disponibilité permanente des services offerts sur le Site, même si elle mettra tous ses efforts pour garantir la régularité et le bon fonctionnement de ceux-ci. À ces effets, TURCO déclare qu’elle a adopté et adoptera toutes les mesures nécessaires et raisonnables, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir un bon fonctionnement du Site.
Toutefois, TURCO décline toute responsabilité concernant les préjudices qui pourraient découler de déconnexions, interférences ou interruptions qui pourraient se produire dans l’accès ou dans la navigation sur le Site, ni sur les dommages et intérêts qui pourraient dériver pour l’Utilisateur ou pour les tiers de l’existence et la propagation de virus informatiques ou d’autres éléments préjudiciables.
TURCO décline également toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions qu’il pourrait y avoir dans le contenu du Site, ainsi que sur les actions que l’Utilisateur pourrait réaliser sur la base dudit contenu.
8. Modification de la mention légale
TURCO se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’elle jugera nécessaires dans la présente mention légale, l’Utilisateur étant responsable de la lire attentivement chaque fois qu’il souhaite utiliser le Site. TURCO peut changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services qui sont proposés sur ce site que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur le Site, en informant l’Utilisateur quand cela est nécessaire.
9. Propriété intellectuelle et industrielle
L’Utilisateur reconnaît et accepte que, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle du Site, y compris les contenus et/ou n’importe quels autres éléments insérés par TURCO sur le Site (y compris, à titre purement énonciatif et non limitatif, tous les éléments qui constituent l’apparence visuelle, l’image graphique et les autres stimulations sensorielles qui forme le Site ou « look and feel », marques, logos, noms commerciaux, textes, images, graphiques, designs, sons, bases de données, logiciel, schémas de flux, présentation, architecture de navigation, ainsi que les codes source), appartiennent exclusivement à TURCO et/ou à des tiers qui lui ont légitimement cédé leurs droits. À ces effets, on considérera comme Site les créations incorporées et exprimées par TURCO par n’importe quel moyen et/ou support matériel ou immatériel, connu ou à connaître, qui est objet de protection par les dispositions réglementaires en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
La simple visualisation est autorisée, ainsi que l’impression, le téléchargement ou le stockage temporaire, intégralement ou partiellement, des contenus et/ou des éléments insérés par TURCO sur le Site exclusivement pour leur usage personnel, privé et non lucratif par l’Utilisateur, à condition que, en tout cas, l’origine et/ou l’auteur de ceux-ci soient indiqués et que, le cas échéant, le symbole du copyright apparaisse et/ou des notes de propriété industrielle de leurs titulaires. Toute autre utilisation ou exploitation de n’importe quels droits sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par TURCO ou le tiers titulaire des droits affectés.
L’utilisation de tels éléments est strictement interdite, ainsi que leur reproduction totale ou partielle, communication et/ou distribution à des fins commerciales ou lucratives, ainsi que leur modification, altération, décompilation et/ou tout autre acte d’exploitation du Site et, dont TURCO a les droits d’exploitation d’image. Pour toute autre utilisation que celles expressément permises, il faudra obtenir le consentement préalable par écrit du titulaire des droits en question.
La présente mention légale ne confère à l’Utilisateur aucun droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, distribution ou communication publique du Site, et/ou de ses contenus autres que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de n’importe quels droits sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par TURCO ou le tiers titulaire des droits en question.
Sans préjudice de ce qui précède, si l’Utilisateur estime qu’un quelconque contenu du Site pourrait violer les droits de propriété intellectuelle et industrielle, nous vous prions de nous en informer dès que possible, en envoyant un courriel à info@turco-spain.com, RED : « Mention légale Site ».
10. Protection des données
TURCO respecte les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 général en matière de protection des données (ci-après « RGPD »), la loi organique 3/2018, de protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (ci-après, « LOPDGDD »), la Loi 34/2002 sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique (ci-après, la « LSSICE ») et autres réglementation en vigueur à tout moment, et veille à garantir un usage et un traitement corrects des données personnelles de l’Utilisateur.
Pour ce faire, la Politique de confidentialité indique qui est le responsable du traitement, la finalité du traitement, la typologie des données, les périodes de conservation, les communications de données à des tiers, la possibilité d’exercer vos droits d’accès de rectification, suppression, opposition et révocation du consentement, entre autres.
Pour de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.
11. Communications
TURCO contactera l’Utilisateur par courriel ou donnera des informations en mettant des avertissements sur le Site. À des fins contractuelles, l’Utilisateur consent à l’utilisation de ce moyen électronique de communication et reconnaît que tout contrat, notification, information et autres communications que nous lui enverrons de manière électronique respecteront les conditions légales.
Les communications que l’Utilisateur nous enverra devront être réalisées de préférence à travers un courriel à l’adresse info@turco-spain.com. Vous pouvez également envoyer une communication par écrit à l’attention de TURCO à l’adresse Calle Feixa Llarga, 19 Sector F (Z. Franca), 08040 – Barcelone (Barcelone), RÉF : « Site TURCO ».
12. Loi applicable et juridiction compétente
La réglementation en vigueur déterminera les lois qui doivent être en place et la juridiction qui doit avoir connaissance des relations entre TURCO et l’Utilisateur.
Toutefois, dans les cas où cette réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction déterminée, TURCO et l’Utilisateur, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettront à la législation espagnole et aux Cours et Tribunaux qui correspondent au domicilie de TURCO.