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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 7 février 2024

TURCO ESPAÑOLA, S.A. (ci-après, « TURCO ») titulaire du NIF A-08128183 et domiciliée à ces effets Calle Feixa Llarga, 19 Sector F (Z. Franca), 08040 – Barcelone (Barcelone), déclare être responsable du traitement des données recueillies sur le site Internet www.turco-spain.com (ci-après, le « Site ») conformément aux obligations prévues dans le Règlement (UE) 2016/679 Protection générale des données (ci-après, le « RGPD »), la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des données personnelles et la Garantie des droits numériques (ci-après, la « LOPDGDD ») et la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’information et du commerce électronique (ci-après, la « LSSICE »).

Il est nécessaire de compléter toutes les données demandées comme obligatoires à travers le Site pour obtenir une prestation optimale des services mis à disposition de l’utilisateur. Si les données requises ne sont pas facilitées par TURCO, il n’est pas garanti que les informations et les services fournis puissent être donnés, soient correctement donnés ou s’adaptent aux besoins de l’Utilisateur.

Le terme Utilisateur/s est utilisé ici pour se référer à toutes les personnes majeures qui accèdent au Site.

INFORMATION FONDAMENTALE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES

Responsable du traitement TURCO ESPAÑOLA, S.A.
Finalité du traitement Prestation du service
Communications, consultations et commentaires
Réception de CV
Légitimité du traitement Le traitement de vos données peut se baser sur l’exécution d’un contrat et/ou sur votre consentement.
 

Destinataires

 Les données ne seront pas cédées à des tiers, à l’exception de nos collaborateurs nécessaires.
 

 

Droits

 Accès, rectification, suppression, opposition, limitation du traitement, portabilité des données, à ne pas être l’objet de décisions individuelles automatisées, à révoquer le consentement donné, ainsi qu’à présenter une réclamation auprès de l’agence espagnole de protection des données, si vous le jugez opportun.
Information supplémentaire Vous pouvez consulter des informations détaillées sur la protection de vos données, ci-après.

INFORMATION DÉTAILLÉE CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES

1. Identité et données de contact du Responsable du traitement

Selon les termes de la réglementation de protection des données applicables et, en particulier, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et leur libre circulation et de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, le Responsable du traitement est :

Responsable du traitement TURCO ESPAÑOLA, S.A.
Domicile Calle Feixa Llarga, 19 Sector F (Z. Franca), 08040 – Barcelone (Barcelone)
Téléphone +34 93 335 03 58
Courriel de contact info@turco-spain.com

2. Respect de la réglementation applicable

TURCO a adapté le Site au RGPD et à la LOPDGDD. Pour ce faire, elle a mis en pratique les politiques, moyens et procédures techniques et organisationnelles pour garantir et protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles.

La transmission de données par l’utilisateur des services de TURCO (ci-après, « l’Utilisateur ») à travers le Site, est réalisée volontairement, celui-ci étant préalablement informé de l’utilisation et des finalités de ce Site.

3. Principes que nous appliquons à vos informations personnelles

Les données fournies à TURCO, par différents moyens, formulaires de contact en ligne ou hors ligne ou toute autre procédure utilisée pour la collecte de vos données, seront traitées conformément à la réglementation sur la protection des données en vigueur, et dans le seul but de fournir le service qui vous a été indiqué.

Dans le traitement de vous données personnelles nous appliquons les principes suivants qui s’adaptent aux exigences du RGPD :

  • Principe de légalité, loyauté et transparence : Nous allons toujours disposer d’une base légale pour le traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs fins spécifiques dont nous vous informerons préalablement en toute transparence. TURCO vous informe qu’elle recueille uniquement les informations nécessaires pour atteindre la finalité du traitement  et les données que vous aurez fournies seront uniquement traitées pour la/les finalité/s pour laquelle/lesquelles vous avez été informé.
  • Principe de minimisation des données : Nous vous demanderons seulement les données strictement nécessaires concernant les fins indiquées.
  • Principe de limitation du délai de conservation :  Les données personnelles seront conservées durant le temps strictement nécessaire jusqu’à a fin de l’objectif pour lequel elles ont été recueillies, et tant que durera la cause qui a légitimé le traitement de ces données personnelles.  Une fois terminée l’affaire qui a légitimé le traitement, les données personnelles seront conservées dûment bloquées durant le délai de prescription des actions qui pourraient découler de la relation maintenue entre les parties et/ou les délais de conservation légalement prévus.
  • Principe d’intégrité : Vos données seront traitées de sorte à garantir une sécurité adéquate des données personnelles ainsi que le caractère confidentiel. Vous devez savoir que nous prenons toutes les précautions nécessaires pour éviter l’accès non autorisé ou l’usage indu des données de la part de tiers.
  • Principe de confidentialité : TURCO dans sa condition de responsable du traitement, garantit la confidentialité dans le traitement de toutes les données personnelles de l’Utilisateur auxquelles elle aura accès. Le responsable du traitement, comme toute autre personne qui interviendra dans n’importe quelle phase du traitement, est soumis au secret professionnel le plus strict, en s’engageant particulièrement à adopter les niveaux de protection et les mesures nécessaires, aussi bien techniques qu’organisationnelles, pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et éviter leur altération, mauvais usage, vol, traitement ou accès non autorisé.
  • Principe d’exactitude des données : Toutes les informations que l’Utilisateur fourni à TURCO doivent être exactes, et il sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réalisera et des préjudices qu’il causera à TURCO ou à des tiers.

TURCO se réserve le droit d’exclure des services, tout Utilisateur qui aura communiqué de fausses données, sans préjudice d’autres actions ne  justice qui conviennent.

4. Traitement des données personnelles

4.1. Collecte et traitement des données personnelles

En nous donnant vos données à travers le Site ou par n’importe quel autre moyen, l’Utilisateur garantit que celles-ci sont exactes, complètes et actualisées, en étant responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, qui pourrait être causé en conséquence du non-respect de cette obligation.

S’il facilitait à TURCO des données de tiers, l’Utilisateur doit avoir le consentement de ceux-ci et s’engager à leur transférer l’information contenue dans cette politique, en dispensant TURCO de toute responsabilité dans ce sens. Toutefois, TURCO pourra effectuer les vérifications pour constater ce fait, en adoptant les mesures de due diligence qui conviennent, conformément à la réglementation sur la protection des données.

4.2. Finalités du traitement

Les finalités des traitements réalisés par TURCO à l’égard des données personnelles de l’Utilisateur sont :

Traitement des données Finalité du traitement Base juridique du traitement Période de conservation
Prestation du service Gérer la relation contractuelle avec nos clients, y compris l’envoi de communications liées à la prestation du service, comme les nouveautés sur les produits, entre autres. Exécution d’un contrat. 6 après la fin de la relation contractuelle, et le cas échéant, après avoir exercé leur droit d’opposition.
Communications, consultations et commentaires S’occuper et gérer de manière adéquate les consultations, commentaires, incidences ou suggestions de l’Utilisateur réalisées à travers le formulaire et le courriel fourni sur le Site. Consentement de l’intéressé. 12 mois après les consultations réalisées ou jusqu’à ce que l’Utilisateur exerce la révocation de son consentement.
Réception de CV Gérer la réception de curriculum vitæ et réaliser une évaluation des curriculums reçus pour les offres de travail actuelles et/ou futures sur TURCO. Consentement de l’intéressé. 5 ans après la réception du curriculum.

4.3. Catégorie de données et d’intéressés

En tenant compte des objectifs mentionnés, TURCO recueille et traite les catégories de données suivantes des Utilisateurs :

  1. Données d’identification, prénom, noms de famille, adresse courriel, domicile et numéro de téléphone.
  2. Données d’occupation : entreprise à laquelle il appartient.
  3. Données scolaires et professionnelles : curriculum vitae des candidats.

Les données personnelles recueillies appartiennent aux catégories d’intéressés suivantes. Utilisateurs ; clients ; clients potentiels; fournisseurs; fournisseurs potentiels ; et candidats.

En ce qui concerne les consultations ou les demandes réalisées au moyen des formulaires de collecte de données disponibles sur le Site, l’Utilisateur peut expliquer brièvement le motif de la consultation ou le contact. Veuillez noter que TURCO ne répondra à aucune consultation personnelle, sauf celles strictement établies par la législation en vigueur. En aucune circonstance l’Utilisateur ne communiquera des données de catégories spéciales (par exemple : données de santé, religion, etc.) à travers les formulaires fournis sur le Site. S’il le faisait, l’Utilisateur dispense TURCO de toute responsabilité. Au cas où des consultations ou contenus inappropriés seraient transmis, TURCO procédera à leur suppression.

4.4. Décisions individuelles automatisées, y compris l’élaboration de profils

Il n’est pas prévu d’adopter des décisions individuelles automatisées, y compris l’élaboration de profils.

5. Traitement des données par des tiers et cession

En fonction des fins pour lesquelles des données personnelles sont recueillies, vos données personnelles pourront être traitées par :

  • Le personnel autorisé de TURCO ou ses représentants agissant en son nom, soumis à la réglementation sur la protection des données en vigueur qui est applicable.
  • Administrations, autorités et organismes publics, y compris les cours et tribunaux, quand la réglementation applicable l’exigera.
  • Les tiers fournisseurs de services externes que TURCO souscrira et qui seront chargées du traitement [fournisseurs de services IT qui traiteront l’information, le stockage des données, la maintenance de support aux bases de données, logiciel et applications]. Tout cela uniquement après avoir réalisé les mesures nécessaires pour garantir que nous pouvons partager cette information et après avoir souscrit un contrat de traitement de données avec nos chargés du traitement, conformément à la réglementation sur la protection des données.

S’il existe une vente, une fusion, consolidation, un changement dans le contrôle sociétaire, le transfert substantiel d’actifs, la réorganisation ou la liquidation de TURCO, alors, à notre discrétion, nous pouvons transférer, vendre ou assigner l’information recueillie sur le Site à une ou plusieurs parties pertinentes.

6. Mesures de sécurité

TURCO adopte les niveaux de sécurité requis par le RGPD adaptés à la nature des données qui sont objet de traitement à tout moment par son activité. Dans ce sens, elle utilise des données de chiffrage qui ne permettent pas à un tiers de retrouver l’identité de l’Utilisateur qui interagit avec nos services. De la même manière, elle pourra également réaliser des techniques sûres d’anonymisation des données personnelles qu’elle traite pour réaliser son activité. Toutefois, la sécurité technique sur un média comme Internet n’est pas imprenable et il peut y avoir des actions dolosives de tiers, bien que TURCO fournisse les moyens pour éviter de ces actions.

7. Transfert international de données

Nous ne cédons pas les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers en dehors de l’Union européenne. Si des virements internationaux de données sont réalisés, toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées seront prises pour garantir la sécurité des données.

8. Droits des intéressés et leur exercice

Conformément à la RGPD et à la LOPDGDD, les Utilisateurs peuvent exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès : L’Utilisateur pourra demander à TURCO si elle traite ses données et, si tel est le cas, y accéder.
  • Droit de rectification : L’utilisateur pourra demander la rectification des données si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit de demander la suppression de vos données, quand cela est possible. Dans n’importe quel cas, à partir du moment où l’Utilisateur exerce ce droit, toutes les données personnelles liées à son compte, ainsi que l’information et les contenus qui sont intégrés dans son profil seront retirés et resteront bloqués jusqu’à la fin du délai légal prévu.
  • Droit de demander la limitation de leur traitement : Dans ce cas, nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense des réclamations.
  • Droit de s’opposer au traitement : TURCO cessera de traiter les données personnelles, sauf s’il faut continuer à les traiter pour des raisons d’intérêt légitime impérieux et pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
  • Droit à la portabilité des données : Si l’Utilisateur souhaitait que ses données soient traitées par un autre responsable du traitement, TURCO lui facilitera le transfert de ses données au nouveau responsable si tous deux disposent des moyens techniques nécessaires à cet effet.
  • Droit à ne pas être l’objet d’une décision uniquement basée sur le traitement automatisé de ses données personnelles.
  • Droit de révoquer le consentement : Si l’Utilisateur avait donné son consentement pour une finalité spécifique, il pourra le retirer quand il le voudra, sans que cela n’affecte la légitimité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
  • Droit de déposer une réclamation auprès de l’agence espagnole de protection des données : Si vous considérez qu’une infraction de la législation a été commise en matière de protection des données concernant le traitement de vos données personnelles (aepd.es).

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser les modèles et formulaires disponibles sur le site officiel de l’agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/es/derechos-y-deberes/conoce-tus-derechos), et vous adresser par écrit au domicile de TURCO ou à l’adresse courriel info@turco-spain.com, RÉF : « Protection des données ».

9. Consentement de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare avoir lu et accepté expressément la présente Politique de confidentialité, quand la base juridique du traitement est son consentement. Il peut retirer le consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas la légitimité du traitement préalable à son retrait.

L’Utilisateur s’engage à dégager TURCO de toute responsabilité face à une éventuelle réclamation, amende ou sanction qu’elle pourrait avoir à supporter suite à l’inexécution par l’Utilisateur du devoir décrit dans ce paragraphe.

10. Liens vers d’autres sites Internet

Ce Site contient des liens vers d’autres sites Internet non gérés par TURCO, de sorte que, TURCO, n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci, et ne répond pas non plus de l’information à laquelle ils ont accès. Veuillez consulter directement ces sites Internet pour obtenir des informations sur leur politique de confidentialité, dans laquelle des informations sont fournies sur la protection de vos données, la sécurité, l’obtention des données et les dispositions concernant la transmission des données.

Si vous nous suivez sur les réseaux sociaux, vérifiez leurs politiques de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont ils traitent et partagent vos données personnelles, étant donné que TURCO n’exerce aucun contrôle sur celles-ci et n’a aucune sorte de responsabilité à l’égard de l’information à laquelle ces sites ont accès.

11. Modifications dans la politique de confidentialité

Nous utiliserons uniquement des données personnelles conformément à ce qui est établi dans la Politique de confidentialité qui sera en vigueur au moment où ces données seront recueillies.

TURCO se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de confidentialité avec effet à compter de la date de publication de ces modifications sur le Site, il est donc recommandé de la consulter chaque fois que l’on y accède. De toute façon, si nous décidons à un quelconque moment de traiter les données personnelles d’une autre manière que celle qui a été déclarée au moment de leur obtention, l’Utilisateur en sera informé, et son consentement sera recueilli si besoin est.

Si une clause quelconque de la présente Politique de confidentialité était annulée ou considérée comme nulle, les autres conditions ne seront pas affectées, en conservant pleinement leur validité et vigueur, à l’égard de la réglementation applicable à tout moment en vigueur.

12. Législation applicable

La confidentialité de toutes les informations fournies, tant par l’Utilisateur au moyen des différents formulaires de demande de données personnelles, que celles accessibles à travers le Site, est réglementée par la réglementation sur la protection des données en vigueur, en particulier, par le RGPD et par la LOPDGDD.

13. Cookies

L’accès au Site peut impliquer l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petites quantités d’information qui sont stockées sur le navigateur utilisé par chaque utilisateur pour que le serveur se souvienne de cette information qu’il pourra utiliser ultérieurement. Cette information permet de vous identifier comme un utilisateur concret et permet de conserver vos préférences personnelles, ainsi qu’une information technique sur l’usage et le fonctionnement du Site.

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